Conditions générales de vente et d'utilisation – Maison Rouage

Article 1 – Identification du vendeur

Le site est exploité par :

Kamel BENAKLI
Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Nom commercial : Maison Rouage

Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris – France
SIRET : 100 290 998 00010
RCS Paris : 100 290 998
TVA non applicable – article 293 B du CGI

Email : contact@justhomestore.fr
Téléphone : 07 71 66 44 80

Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 rue O'Connor, Ottawa, Canada.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de remontoirs à montre automatique et accessoires d'horlogerie proposés sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.

Article 4 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable – article 293 B du CGI. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix total est indiqué avant validation de la commande.

Article 6 – Commande

Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, solution de paiement intégrée utilisant un protocole de sécurité SSL garantissant la confidentialité des données. Les informations bancaires ne sont pas stockées sur le site.

Article 8 – Traitement et livraison

Les commandes sont traitées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés après expédition, en France métropolitaine. Un numéro de suivi est communiqué après expédition.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. À titre commercial, Maison Rouage accepte également les retours jusqu'à 30 jours après réception.

Article 10 – Retours

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d'origine
• non utilisés
• dans leur emballage d'origine

Toute demande de retour doit être effectuée à l'adresse : contact@justhomestore.fr

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur.

Article 11 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné, et au plus tard dans les 14 jours conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.

Article 12 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Article 13 – Responsabilité

La responsabilité de Maison Rouage ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l'utilisation du produit.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation RGPD.

Article 15 – Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser le site :

• à des fins illégales
• pour transmettre des virus
• pour porter atteinte aux droits d'autrui

Toute violation peut entraîner la suspension de l'accès au site.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 17 – Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Article 18 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 19 – Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur. Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 20 – Contact

Kamel BENAKLI – Maison Rouage
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris – France
Email : contact@justhomestore.fr
Téléphone : 07 71 66 44 80
Horaires : du Lundi au Vendredi de 9h à 18h