Conditions générales de vente et d'utilisation – Maison Rouage

Article 1 – Identification du vendeur

Le site est exploité par Kamel BENAKLI, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), nom commercial Maison Rouage.
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris – France
SIRET : 100 290 998 00010
RCS Paris : 100 290 998
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email : contact@maisonrouage.com
Téléphone : 07 71 66 44 80

Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de remontoirs à montres automatiques et d’accessoires d’horlogerie. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles, le prix et la disponibilité de chaque produit sont indiqués sur sa fiche. Les photographies sont présentées à titre illustratif et les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable – article 293 B du CGI. La livraison standard est offerte en France métropolitaine. Le prix total est affiché avant validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client vérifie le contenu et le montant de sa commande avant de la valider. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement. Maison Rouage peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, de paiement refusé ou de suspicion de fraude. Le client peut demander une annulation avant expédition à contact@maisonrouage.com.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et débité en euros. Les moyens proposés sont :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express et Cartes Bancaires (CB)
• PayPal
• Klarna
• Shop Pay
• Apple Pay, lorsqu’il est disponible sur un appareil et un navigateur compatibles

Seuls les moyens effectivement affichés au moment du paiement sont disponibles pour la commande.

Les paiements sont traités de façon sécurisée par Shopify Payments et, selon le moyen choisi, par PayPal ou Klarna. Maison Rouage ne conserve pas les données bancaires complètes.

Article 7 – Traitement et livraison

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement, puis livrées en 3 à 5 jours ouvrés après expédition en France métropolitaine. Le délai total indicatif est donc de 4 à 7 jours ouvrés. Un numéro de suivi est communiqué après expédition.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation. À titre commercial, Maison Rouage accepte les demandes de retour jusqu’à 30 jours après réception.

Article 9 – Retours

Avant tout retour, le client contacte contact@maisonrouage.com. Le produit doit être retourné complet, non utilisé, dans son état et son emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf produit défectueux, endommagé, non conforme ou erreur de Maison Rouage.

Article 10 – Remboursement

En cas de rétractation, le remboursement inclut le prix du produit et, le cas échéant, les frais de livraison standard initiaux. Il intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Maison Rouage peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire. Une fois émis, le délai d’affichage bancaire peut varier selon l’établissement.

Article 11 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 12 – Responsabilité

Maison Rouage ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant d’une mauvaise utilisation du produit, sans préjudice des garanties légales impératives.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Article 16 – Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation doit d’abord être adressée au service client Maison Rouage à l’adresse contact@maisonrouage.com. Maison Rouage s’engage à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais. À défaut d’accord, le consommateur conserve la possibilité d’exercer les recours prévus par la législation française applicable.

Article 17 – Contact

Kamel BENAKLI – Maison Rouage
60 rue François 1er, 75008 Paris – France
Email : contact@maisonrouage.com
Téléphone : 07 71 66 44 80
Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.